Politique de confidentialité

La société ÉLITES TECHNOLOGIES (ci-après « moniteurs.io » ou « la Société »), en tant que responsable de traitement, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s'engage à traiter celles-ci conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Données collectées

Selon votre profil, nous collectons :

• Moniteurs : nom, prénom, email, téléphone, documents légaux (NDA, Titre Pro, attestation URSSAF, assurance véhicule), localisation GPS, informations bancaires (via Stripe Connect).
• Auto-Écoles : raison sociale, SIRET, agrément préfectoral, adresse, email, téléphone, informations de paiement.
• Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées (via journaux serveur).

2. Finalités des traitements

• Création et gestion des comptes utilisateurs
• Mise en relation entre Moniteurs et Auto-Écoles
• Génération des contrats de prestation et relevés de facturation
• Traitement des paiements et virements (via Stripe)
• Envoi de notifications (email, push, in-app)
• Vérification de la conformité documentaire
• Lutte contre la fraude et obligations légales
• Amélioration des services et analyses statistiques anonymisées

3. Base légale des traitements

• Exécution du contrat : traitement des Commandes, génération des documents.
• Obligation légale : conservation des factures (10 ans), vérification des documents professionnels.
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration de la Plateforme.
• Consentement : notifications push (révocable à tout moment).

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Stripe : traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
• Supabase : hébergement de la base de données (région Paris)
• Resend : envoi d'emails transactionnels
• Vercel : hébergement de l'application
• Autorités légales en cas d'obligation réglementaire

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Conservation des données

• Données de compte : durée d'activité + 3 ans après fermeture
• Factures et documents comptables : 10 ans (obligation fiscale)
• Données de navigation : 12 mois maximum
• Documents légaux Moniteurs : durée d'activité + 5 ans

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (« droit à l'oubli »), limitation du traitement, portabilité, opposition, et retrait du consentement pour les traitements basés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : privacy@moniteurs.io

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

7. Sécurité

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, authentification sécurisée (Supabase Auth), contrôle d'accès par rôle (RLS PostgreSQL), hébergement en Europe, journalisation des accès.

Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs : elles sont exclusivement traitées par Stripe, certifié PCI-DSS Level 1.

8. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, Vercel) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique : privacy@moniteurs.io